Déposée le 5 février 1986 par la Société Anonyme (SA) FORMICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FormDecor »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORMICA domicilié(e) Mandinet II, 2/4 rue du suffrage Universel,77185 LOGNES (dossier no 2308242) - 77185 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 128 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2308242) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORMICA S.A. Société anonyme - Mandinet II, 2/4 rue du suffrage Universel,77185 LOGNES (dossier no 2308242) - 77185 - France - SIREN 572128288
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2308242) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2060356 - Publication au BOPI 1996-08
Renouvellement sans limitation le 17 février 2006 n°2308242 - Publication au BOPI 2006-02-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-29
Inscription le 24 février 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°182304 - Publication au BOPI 1995-02-24
Inscription le 6 décembre 1994 - GAGE RADIE n°179313 - Publication au BOPI 1994-12-06
Inscription - Gage constitué n°41584 - Publication au BOPI
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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